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    Présentation du service
    • 23 Jan 2024
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    Présentation du service

    • Mis à jour le 23 Jan 2024
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    Résumé de l’article

    Introduction :

    Le service consiste uniquement à identifier le conducteur d’une infraction et à transmettre son adresse personnelle.

    Processus "classique" :

    1. ANTAI est notifié d’une infraction par les forces de police

    2. ANTAI envoie à l’organisation (entreprise, collectivité….)  une demande d’identification du conducteur pour l’infraction constatée

    3. L’organisation identifie le conducteur et envoie son adresse et sort du processus.

    4. Le conducteur reçoit le Procès Verbal à son domicile. 

    (Le processus gère aussi les autres cas : erreur de conducteur, erreur de véhicule, envoi du PV papier….)

    Prérequis

    Afin que le service soit correctement interfacé avec l’ANTAI et pleinement opérationnel, certains prérequis doivent ABSOLUMENT être respectés :

    • L’immatriculation des véhicules doit respecter les formats officiels : AA-111-AA ou AA111AA ou 1111AA11 ou W111AA (SIV Garage). Avec ou sans espace ou tiret entre les caractères.
    • Les noms, prénom et adresse personnelle des conducteurs doivent être renseignés dans l’application.
    • Les dates d’entrée et de sortie (le cas échéant) de chaque véhicule doivent être renseignées.

    À savoir :

    Quelques règles de fonctionnement pour la bonne compréhension du service :

    • L’échange de fichiers entre l’application et l’ANTAI se fait une fois par jour vers midi. (Un fichier exporté à 14h sera transmis le lendemain à midi).
    • L’export de la flotte totale des véhicules vers l’ANTAI est effectué automatiquement par l’application tous les mois.
    • Les mouvements de véhicules (entrées/sorties) sont communiqués à l’ANTAI automatiquement par l’application tous les jours après minuit.  
    • Nous ne communiquons pas le fichier des conducteurs à l’ANTAI.
    • Chaque demande d’identification sans réponse est renouvelée le lendemain. Après 46 demandes, le PV papier sans majoration est automatiquement émis et envoyé au propriétaire mentionné sur le Certificat d’immatriculation.
    Information

    Sur toutes les pages, vous pouvez sélectionner l’organisation concernée.
    Cette option concerne les groupes avec filiales par exemple ou les gestionnaires délégués qui gèrent plusieurs clients.
    Pour les mono-organisations, seule la vôtre apparait dans la liste et est sélectionnée par défaut.

    Tableau de bord

    Le tableau de bord affiche les informations essentielles de votre flotte :

    • Demande d'identification de conducteurs : des infractions sont en attente du nom et de l'adresse du conducteur.

    Sur ce nouveau tableau de bord, vous pouvez voir directement les informations essentielles. Le tableau d'identification des conducteurs possède désormais une colonne "Jours restants" afin d'identifier rapidement quelles infractions requiert votre attention rapidement.


    Les demandes d'identification sont émises avant que l'infraction soit caractérisée officiellement par un agent assermenté.
    L'infraction peut donc être finalement annulée, et le conducteur ne recevra jamais le PV.
    Nous n'avons, en revanche, aucun moyen de le savoir.



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