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    Taxes sur les véhicules de société (TVS)
    • 23 Jan 2024
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    Taxes sur les véhicules de société (TVS)

    • Mis à jour le 23 Jan 2024
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    Article Summary

    Taxes sur les véhicules de société (TVS)

    À compter du 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) disparaît et se transforme en deux taxes annuelles qui devront être versées en janvier 2023. Les principes restent les mêmes, seul le mode de calcul change. Il se fonde désormais sur le nombre de jours exacts de possession au lieu de se calculer par trimestre (possibilité de conserver le calcul par trimestre jusqu’en 2025 à priori).

    Les 2 nouvelles taxes sont les suivantes : 

    • Taxe annuelle sur les émissions de CO2 
    • Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

    Pour accéder aux nouvelles taxes sur les émissions, suivez ces étapes :

    Accès aux taxes sur les émissions

    Sur la plateforme dans le menu déroulant à gauche de votre écran, cliquez sur Fiscalité puis Taxes sur les émissions. 


    Sélectionnez l'année de référence à visualiser, ainsi que le type de calcul. 


    Cliquez sur le bouton "Lancer le calcul". Deux nouveaux blocs s'affichent : le récapitulatif et le détail.

    Attention, le contenu avant 2022 est affiché différemment
    Si l’année de référence choisie est antérieure à l’année 2022, alors le filtre « Type de calcul » ne s’affiche pas. Le calcul sera effectué par trimestre automatiquement. Le contenu diffère également s'il est antérieur à 2022.


    Ci-dessous, un exemple de l'année 2021 donc avant le changement de mode de calcul de la TVS.

    Le bloc récapitulatif des années antérieures à 2022 contient le récapitulatif du montant de la TVS sur l’année choisie, ainsi que les formulaires Cerfa liés.

    Ci-dessous, un exemple de l'année 2023 donc après le changement de mode de calcul de la TVS.

    Le bloc récapitulatif des années 2022 et plus contient le récapitulatif des montants de chacune des 2 nouvelles taxes, ainsi que la somme des 2 taxes (pas de formulaire Cerfa pour le moment pour ces taxes).

    En dessous de ce bloc récapitulatif, vous retrouvez le détail avec les taxes sur les émissions de CO2 et les taxes sur les émissions de polluants. Les filtres (jour, trimestre) appliqué dans le premier bloc sont répercutés ici. 


    Vous pouvez désormais télécharger ces données au format .csv.


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