TVS et cerfa

Editer le formulaire de déclaration de Taxe sur les Véhicules de Société

Présentation générale

La page reprend tous les véhicules assujettis à la TVS sur la période concernée. 

1. Avec le montant unitaire et cumulé de la taxe.

2. Certains véhicules sont signalés en ROUGE car il manque une ou des données dans l’application ne permettant pas de calculer la TVS.

Cliquer sur l’immatriculation d’un véhicule pour accéder à sa fiche détaillée.

Compléter la fiche véhicule

1. Certains véhicules sont signalés en ROUGE car il manque une ou des données dans l’application ne permettant pas de calculer la TVS.

2. Cliquez sur un véhicule pour accéder à sa fiche détaillée et saisissez les champs manquants.

Il s’agit le plus fréquemment de :

3. Rejet de CO2.

4. Type de gestion (location, propriété…)

 5. La date d’immatriculation.

Éditer et imprimez le formulaire Cerfa

Le formulaire se compose de 2 parties :

• L’en-tête (1ère page)
• Le détail

Cliquer sur les 2 boutons pour éditer le formulaire cerfa 2855 :